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Jui 17
Mis à jour le 13 juin 2017

DECRET PECHE WALLONIE- PERSONNES MORALES DE DROITS PUBLICS- NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES.

Information fédérale.

Ce qui change depuis le 01 janvier 2016: obligations nées du Décret Wallon.

Le Décret Pêche Wallonie du 14 mars 2014 impose de nouvelles dispositions aux "Personnes Morales de droits publics " détentrices de droits de pêche.

Qu'est-ce une "Personne Morale de droit public"?
Ce sont tous les établissements-structures-organisations-sociétés dont les objet et/ou les raisons sociales sont de droits publics.
Soit encore (et non exhaustif), quelques exemples:
Communes, CPAS, Fabriques d'Églises, Sociétés anonymes de droits publics ( Infrabel, SNCB, Ores, ..), Services Publics Wallons, Provinces, Intercommunales, ...

En mai 2017, avec le soutien logistique du Contrat de Rivière Lesse, la Fédération Halieutique et Piscicole du sous bassin de la Lesse (Fédération agréée) a organisé une conférence d'information - vulgarisation à usage des Personnes Morales de droit public concernées dans notre sous bassin hydrographique de la Lesse.

Dans un but promotionnel et de large diffusion, étant le caractère exceptionnel et très important des effets potentiellement intéressants de ces dispositions du Décret Pêche pour les réalités du monde halieutique en Wallonie, nous profitons du fraternel relais de l'association Asbl Comité Royal de l'Amicale des Pêcheurs de la Lomme et de la Lesse ( structure fédérée) afin de vous présenter le contenu didactique qui a servi de support lors de cette conférence d'information.

Nous remercions pour leurs appuis logistiques et juridiques:
Le Contrat de Rivière Lesse et son équipe.
La Maison Wallonne de la Pêche, avec l'aide de son Conseillé juridique Bruno Lejeune.

Les personnes morales de droits publics concernées sises sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Lesse peuvent contacter utilement la Fédération afin d'obtenir toutes les informations nécessaires et utiles pour satisfaire aux dispositions leurs imposées par le Décret Pêche.
Contact:

Asbl Fédération Halieutique et Piscicole du sous bassin Lesse.
Siège social : Rue de l'Aunée 5 - 6953 FORRIERES.
Tél: +32 (0) 477 644 589
Ou envoyez vos demandes via le formulaire de contact intégré sur le présent site.
Vos courriers seront redirigés vers le secrétariat fédéral.

La Maison Wallonne de la Pêche peut utilement être approchée pour obtenir tous conseils juridiques.

Bonne lecture.

(s) Le président fédéral.
Alain PIERRET

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